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Contrôle technique moto 2023 : c’est reparti !

Si la chose avait été balayé par Emmanuelle Macron avec les élections, comme nous l’avions annoncé dans notre dernier article, bien logiquement le Contrôle Technique Moto est de nouveau d’actualité (Les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient…“Charles Pasqua“). En effet, Le Conseil d’État a jugé ce lundi que le contrôle technique pour les deux-roues devait être mis en œuvre. Ce dernier considère que les propositions posées par le gouvernement pour contourner cette obligation européenne "ne sont pas conformes" au droit. Même si l’entrée en vigueur ne sera pas pour tout de suite, peu de chance que la France y échappe de nouveau. Ceux qui nous suivent savent que nous résidons en Andorre et que le contrôle technique y est pérsent depuis de nombreuses années pour les motos de plus de 5 ans et dans les faits c’est un vrai cauchemar ! Non seulement impossible de rouler avec des pots non homologués mais même changer ses pots pour d’autres versions pose problème (Il faut un certificat du fabriquant qui précise que les pots sont spécifiquement fabriqués pour votre modèle…). Pour ce qui est des modifications, c’est encore pire et vous ne pouvez passer le contrôle qu’avec un certificat de conformité délivré par un expert (Compter entre 500 et 1.000€). Bref, une vraie plaie et l’impossibilité, en cas de non conformité, de rouler avec votre moto, de la faire assurer et encore moins de la vendre !!


Rebondissement pour le Contrôle technique moto 2023

Pour la faire courte, Le Conseil d’État a récusé la semaine dernière la suspension effectuée le 25 juillet dernier, de cette contrainte et exige dans le même temps sa mise en place effective.

"Le Conseil d’État juge aujourd’hui que la décision prise par le gouvernement de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues, qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale",

résume le communiqué de la haute juridiction.

"Les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à l’obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive du 3 avril 2014, parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer la façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route"

Bref autant vous dire qu’il va y avoir un paquet de Bobber et autres préparations qui ne vont pas passer les normes imposées ! Surplus d’annonce de motos en vente annoncé !

Crédits vidéo & photos : Cafe Racer Only / Droits réservés.

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